Mentions légales

1. Identification du site

Nom du site : GUAPO
URL complète du site : http://www.guapo-air.org.

2. Propriétaire du site

Personne morale (raison sociale et forme sociale) : Observatoire Mondial des Villes pour la qualité de l’air – GUAPO / Association loi 1901
Adresse du siège social : 9 Place de l’Hôtel de Ville - 75004 Paris - France
Numéro et ville d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers) : (GUAPO est une association Loi 1901)
Numéro au RNA (Registre National des Associations) : W751242170
Numéro SIRET : 834 964 009 00015
Code APE (NAF) : 9499Z
Capital social de la société : sans objet, GUAPO est une association Loi 1901
E-mail : contact@guapo-air.org
Directeur de la publication : Elsa Martayan.

 

3. Concepteur du site

Nom ou raison sociale du concepteur : Agence digitale WSB
Adresse du siège social : 4 rue esprit des lois 33000 Bordeaux
E-mail et/ou téléphone : 05 57 35 30 32.

 

4. Utilisation du site

Votre connexion au présent site internet (ci-après « Site ») signifie votre acceptation et l’application sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisation du Site signifie également votre engagement à respecter les lois et règlements en vigueur en France à l’occasion de votre consultation du Site. En cas de refus des présentes conditions générales d’utilisation, nous vous remercions de ne pas utiliser le site et ses fonctionnalités.

Le Site est destiné à une présentation institutionnelle de l’activité de GUAPO.

Le Site est mis à votre disposition uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Toute utilisation contraire à ces fins, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

GUAPO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation et le contenu du Site.

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5. Responsabilité

GUAPO, bien qu’elle s’applique à maintenir la fiabilité des informations et de tenir à jour le Site n’accorde aucune garantie quant à celles-ci et par conséquent ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de leur inexactitude, absence ou défaut d’exhaustivité.

 

6. Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de GUAPO. Toute reproduction, représentation, modification, totale ou partielle, de ce site internet ou de l’un de ses éléments, ainsi que des marques ou de l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle de GUAPO, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

 

7. Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que les informations nominatives qu’il pourrait être amené à communiquer sur le présent site sont seules destinées à GUAPO, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et/ou commerciale. Conformément à la loi informatique et libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation sur les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse suivante : GUAPO - Observatoire mondial des villes sur la qualité de l'air, 1 rue Miollis, Maison de l'Unesco, 75015 Paris

Nom du responsable du traitement : GUAPO
Coordonnées de contact pour faire valoir ses droits : contact@guapo-air.com
Crédit photos : WSB / Adobe Stock.

 

8. Liens hypertextes

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites internet tiers n’appartenant pas à GUAPO. GUAPO vous informe qu’elle ne contrôle, ni ne valide le contenu de ces sites tiers et ne saurait voir sa responsabilité engagée suite à votre accès ou utilisation de l’un de ces sites.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le Site vise le territoire français. Par conséquent les présentes conditions générales d’utilisation et tout litige découlant de l’utilisation du Site sont exclusivement soumis au droit français. Tout litige trouvant sa source dans l’application des présentes ou l’utilisation du Site, sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social ou du domicile du défendeur.

 

10. Indépendance des clauses

Dans l’éventualité où l’une des clauses des présentes serait déclarée nulle, inapplicable ou illicite, les autres clauses resteront applicables dans leur rédaction initiale.