Politique de protection des données

Date de mise à jour : 04/06/2019

1. Objet de cette politique

GUAPO est soucieux d’assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles. Cette politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur l’usage de vos données personnelles dans lors vous accédez au site internet www.guapo-air.org (ci-après le « Site »), ou que vous utilisez les services de la Plateforme GUAPO (ci-après les « Services GUAPO »). Elle vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. La Politique de Confidentialité est donc importante pour vous et nous vous invitons à la lire attentivement. Pour savoir comment Guapo utilise des cookies sur son site, nous vous invitons à consulter notre politique d’utilisation des cookies (ci-après la « Politique Cookies »). Les mots en majuscule non définis dans le présent texte ont la définition prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation.

 

2. Modification de la Politique de Confidentialité

Guapo est susceptible de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informé des modifications de nos pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel. Guapo vous conseille en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec Guapo en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » figurant dans le pied de page de l’accueil du Site.

 

3. Utilisation de vos données personnelles par Guapo

Vos données personnelles sont collectées uniquement lorsque Guapo dispose d’un fondement légal pour le faire. Ainsi, nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire :

 

1/ Pour répondre à vos demandes et publier des Contenus-Utilisateurs, sur la base de votre consentement, notamment :
• Vous adresser notre newsletter ;
• Gérer vos demandes et donner suite à vos requêtes et réclamations ;
• Publier vos Contenus-Utilisateurs, notamment les données que vous avez ajouté sur votre ville dans le référentiel de données, des nouveaux évènements que vous prévus dans l’agenda partagé et des documents que vous avez partagé dans la bibliothèque de documents en ligne ;
• Vous permettre d’échanger avec d’autres utilisateurs sur le forum, notamment à propos de vos bonnes pratiques ;
• Améliorer le fonctionnement du site en réalisant des statistiques, personnaliser l’affichage du site selon vos préférences, dans le respect de notre politique d’utilisation des cookies.

 

2/ Pour vous fournir des services, afin de répondre à nos obligations contractuelles, notamment :
• Vous permettre de créer un compte utilisateur et d’accéder à votre Espace Utilisateur ;
• Vous permettre d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, notamment accéder aux données fournies par d’autres utilisateurs via le référentiel des données, accéder à l’annulaire pour entrer en contact avec les différents membres, accéder à des documents sur la gestion de la qualité de l’air au sein de la bibliothèque en ligne and accéder à l’agenda partagé ;
• Gérer tout autre service, actuel ou futur inscrit dans les Conditions Générales d’Utilisation afférentes.

 

3/ Pour la poursuite des intérêts légitimes de Guapo, notamment :
• Assurer la gestion de nos relations avec vous en tenant à jour une base de données centralisée qui comprend les membres et les utilisateurs existant et nous permet de gérer le suivi de la relation avec vous. Pour toutes ces finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que cette collecte peut avoir sur vous et les utilisateurs du Site d’une manière générale. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos données personnelles sur ce fondement et pourrons vous demander votre consentement spécifique.

 

4. Catégories de données collectées par Guapo


Informations que vous nous fournissez directement.

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site et nos Services. Tel est le cas notamment, lorsque vous créez un compte en ligne, vous inscrivez pour recevoir notre actualité, ou utilisez nos Services.

Les catégories de données personnelles que nous collectons directement auprès de vous comprennent :


• Vos données d’identification et de contact (par exemple, vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) nécessaires à votre identification ou pour vous contacter lorsque vous utilisez un des services Guapo ;


• Informations permettant de démontrer que vous agissez pour le compte d’un membre de Guapo (fonctions au sein de l’organisme, nom de l’organisme, attestation de la qualité de membre de l’organisme, etc) ;


• Données relatives au suivi de notre relation (par exemple, vos identifiants, l’historique de vos contacts et demandes avec Guapo) ;


• Données que vous produisiez lors de vos interactions avec d’autres utilisateurs ou en utilisant les Services de la Plateforme (échanges sur le forum, Contenus-Utilisateurs y compris nouveaux rendez-vous dans l’agenda, bonnes pratiques, documents, données du référentiel de données). Les données personnelles indispensables à Guapo pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Guapo ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

 

Les informations que Guapo collecte automatiquement

 

D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au Site ou que vous utilisez nos Services :
• Données de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, votre type de navigateur et des informations de navigation sont également collectés à des fins d’administration et/ou d’établissement de statistiques, comme détaillé dans la Politique d’Utilisation des Cookies ;

 

5. Destinataires de vos données personnelles


• Gestion du Site et des services Vos données personnelles sont traitées par Guapo. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants et prestataires de Guapo, par exemple intervenant pour des raisons exclusivement techniques (par exemple, prestataires d’hébergement et de maintenance du Site).


• Protection et défense des droits de Guapo Enfin, Guapo pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

 

6. Transferts de vos données à l’étranger


Vos données personnelles peuvent être transférées à nos membres et prestataires situés en dehors de l’Espace Économique Européen dans des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Espace Économique Européen. Ces transferts interviennent dans la mesure nécessaire pour répondre à vos demandes et vous fournir les services. Ils sont effectués moyennant des garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux, notamment la signature des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne.

 

7. Durée de conservation


Guapo ne conserve pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.


• Newsletters, contacts et réclamations Les données d’identification vous concernant utilisées, avec votre accord, à des fins d’envoi de newsletters de Guapo seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous. Les données personnelles vous concernant et les informations générales sur vos requêtes (par exemple sujet de la demande et vos informations) sont conservées le temps de répondre à votre demande.


• Données relatives à votre utilisation des services Les données relatives à votre utilisation des services seront conservées par Guapo aussi longtemps que vous disposez d’un compte utilisateur actif.


• Données de compte client Votre compte client sur le Site restera actif tant que vous n’avez pas décidé de le clôturer et tant que vous utilisez les fonctionnalités de notre Site. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant une période de 3 ans, ce compte sera désactivé.


• Logs de connexion Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir la Politique d’Utilisation des Cookies.

 

8. Sécurité

Guapo a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

 

9. Droit et options dont vous disposez

• Accès et rectification
Vous disposez d’un droit d'accès à vos données personnelles, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des données qui s’avèreraient inexactes. Si vous disposez d’un compte utilisateur Guapo, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne et les rectifier/supprimer le cas échéant. S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à Guapo les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre de vous contacter.


• Autres droits


Effacement. Vous pouvez également demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dès lors que leur conservation par Guapo n’est plus nécessaire.


Opposition. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à la gestion des Services souscrits.


Retrait du consentement. Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.


Portabilité. Vous pouvez par ailleurs exercer votre droit à la portabilité (c’est-à-dire les obtenir sous une forme structurée lisible par ordinateur) concernant les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni directement sur la base du consentement ou d’un contrat conclu avec vous et qui font l’objet d’un traitement automatisé.


Directives. Vous pouvez aussi nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et modifier ces directives à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de GUAPO en nous contactant à l’adresse suivante : contact@guapo-air.org. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

 

10. Vous désinscrire de nos newsletters

Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à ne plus recevoir notre newsletter en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par email à l’adresse suivante : contact@guapo-air.org.

 

11. Nous contacter

En cas de questions sur la Politique de Confidentialité et les pratiques de Guapo en matière de protection des données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à : contact@guapo-air.org.

En cas de contestation concernant la manière dont Guapo collecte et traite vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr ) ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle ou du lieu où vous avez été en contact avec Guapo.  

 

Politique d’utilisation des Cookies

 

1.     QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

 Un « cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie, soit maximum treize mois. Les Cookies ne permettent donc pas de vous identifier directement.

 Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre Site sont enregistrées dans les fichiers « cookies » installés sur votre terminal, ce qui permet de suivre votre activité, et de se souvenir d’informations comme vos préférences ou vos informations précédemment saisies dans les formulaires présents. 

 

2.      INFORMATION SUR LE DEPOT DE COOKIES SUR NOTRE SITE

 Lorsque vous visitez le Site pour la première fois, et que Guapo envisage de placer un Cookie sur votre terminal, vous êtes informé au moyen d’une bannière d’information figurant en haut de la page. En cliquant sur « J’accepte » sur la bannière, vous acceptez leur utilisation par Guapo.

 Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations concernant les Cookies et la manière dont vous pouvez gérer les paramètres relatifs aux Cookies.

 

3.      LES COOKIES ÉMIS SUR NOTRE SITE

 Nous émettons divers types de Cookies lorsque vous vous connectez à notre Site :

·      Des Cookies techniques qui permettent notamment :

• d'adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;

• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des services ou informations que vous avez choisis sur le Site (accès à des services, etc.) ;

 

·      Des Cookies de mesure d’audience qui permettent :

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à Guapo d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;

Vos données de navigation sont associées quel que soit le Terminal utilisé grâce à des technologies d’échanges de cookies, ce qui permet de suivre votre parcours quel que soit le terminal utilisé.

 

4.     GÉRER VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COOKIES

 

·      Vos choix concernant les cookies

Tout enregistrement de cookie sur votre Terminal est subordonné à l’obtention de votre consentement que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment gratuitement en utilisant les possibilités décrites ci-dessus.

 Il existe plusieurs possibilités vous permettant de gérer les cookies.

 Il vous est possible de configurer votre logiciel de navigation afin, selon votre choix, que les cookies soient enregistrés dans votre Terminal, ou au contraire qu’ils soient rejetés. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation des cookies vous soit proposée ponctuellement et ce, avant qu’un cookie ne soit enregistré dans votre Terminal.

 Si vous avez accepté l’enregistrement des cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés sur les pages et contenus que vous avez consultés seront stockés dans un espace réservé de votre Terminal et ne seront lisibles et reconnaissables que par l’émetteur.

·      Les conséquences du refus des cookies

Dans le cas où vous refuseriez l’enregistrement des cookies, ou si vous supprimez ceux qui sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités :

o   Pour les Cookies nécessaires : risque de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

o   Pour les Cookies de personnalisation : absence d’adaptation de la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal et de mémorisation de vos mots de passe et informations relatives aux formulaires remplis sur le site internet.

o   Pour les Cookies de mesure d’audience : aucune conséquence sur l’utilisation du site internet.

 

·      Comment exercer vos choix en utilisant les liens de désactivation spécifiques ?

Finalité

Éditeur

Lien de désactivation

Mesure d’audience 

Google Analytics

Lien de désactivation

 

·      Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

 S’agissant de la gestion des cookies, chaque logiciel de navigation propose des modalités de configuration différentes. Elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur :

o   Pour Internet Explorer 8.0 et plus :

• Choisissez le menu « Outils », puis « Option Internet »

• Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »

• Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité à l’aide du curseur.

o   Pour Mozilla Firefox :

• Choisissez le menu « Outils » puis « Options »

• Cliquez sur l’icône « Vie privée »

• Repérer le menu « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

o   Pour Chrome :

• Choisisse le menu « Paramètres »

• Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité »

• Cliquez sur « Paramètres du contenu »

o   Pour Opéra :

• Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »

• Cliquez sur l’icône « Vie privée »

• Définissez vos paramètres de confidentialité

o   Pour Androïd :

• Taper sur le touche en haut à droite

• Allez sur « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité »

• Définir vos paramètres de confidentialité

o   Pour Dolphin sur Androïd :

• Dans le manu allez à « Plus » puis « Réglages »

• Choisir le menu « Confidentialité » puis « Sécurité »

• Définir vos paramètres de confidentialité dans le menu « Cookies »

o   Pour Safari sur iOS :

• Allez dans l’application « Réglages » choisir « Safari »

• Allez à « Accepter les cookies » dans la rubrique « Confidentialité »

• Définir les paramètres de confidentialité

 Dans le cas où vous partageriez l’utilisation de votre Terminal avec plusieurs personnes, ou si votre Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services de publicité destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce Terminal. Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres à l’égard des cookies relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.